Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 95
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Texte intégral
95.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 95; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
95.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 71 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 95.
95.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 71 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 95.
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